Article 1
A l'article 2 de la décision susnommée, les termes : « et pour une durée de cinq ans » sont remplacés par les termes : « jusqu'au 30 juin 2017 ».
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JORF n°0003 du 4 janvier 2015
DÉCISION n°2014-612 du 17 décembre 2014
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2014-511 du 22 octobre 2014 autorisant l'association C.102 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM-CFM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association C.102 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 décembre 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck