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DÉCRET du 2 janvier 2015

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2015, Mme Christiane Féral-Schuhl est nommée membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de M. Didier Le Prado.

DÉCRET du 2 janvier 2015