JORF n°0273 du 26 novembre 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie
- Arrêté du 4 novembre 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie de biens immeubles du domaine public hydroélectrique de la concession de la chute de Pressy (département de la Haute-Savoie)
- Arrêté du 19 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 19 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie
- Décision du 18 novembre 2014 relative au concours pour l'admission au titre de l'année 2015 des élèves pilotes de ligne
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2014-1394 du 24 novembre 2014 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches accomplies pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale
- Décret du 24 novembre 2014 autorisant l'acceptation d'une donation
- Arrêté du 22 octobre 2014 portant prorogation de l'habilitation des entreprises du médicament apprentissage à collecter la taxe d'apprentissage
- Arrêté du 24 novembre 2014 fixant le taux de la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches accomplies pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale en application du décret n° 2014-1394 du 24 novembre 2014
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l'administration des douanes
- Rapport relatif au décret n° 2014-1396 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits
- Décret n° 2014-1396 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits
- Décret n° 2014-1397 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2014-1398 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits
- Décret n° 2014-1398 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2014-1399 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits
- Décret n° 2014-1399 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits
- Arrêté du 19 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 19 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 20 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 14 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 14 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 21 novembre 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
- Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à une demande de dérogation pour cas de force majeure
- Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 octobre 2014 portant ouverture d'un concours externe d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif du centre de gestion du Var
- Arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours externe d'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l'Aube
- Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure
- Arrêté du 17 novembre 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Décision du 21 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, centre des prestations financières)
- Décision du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, centre des prestations financières, site Le Blanc)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants
- Décision du 19 novembre 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 octobre 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine
- Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'entretien professionnel des agents contractuels du ministère de la culture et de la communication
- Décision du 14 novembre 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 24 novembre 2014 relatif à la nomination des personnalités qualifiées au conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
- Décret du 25 novembre 2014 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Décret du 25 novembre 2014 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 25 novembre 2014 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 25 novembre 2014 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 25 novembre 2014 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire
- Décret du 25 novembre 2014 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Décret du 25 novembre 2014 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 24 novembre 2014 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte - Mme LE FRAPER DU HELLEN (Béatrice)
- Décret du 24 novembre 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne - M. ROUDAUT (René)
- Décret du 24 novembre 2014 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin, en résidence à Rome - Mme COLONNA (Catherine)
- Exequatur accordés à des consuls
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
- Arrêté du 24 novembre 2014 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 24 novembre 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 24 novembre 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 24 novembre 2014 portant intégration (enseignements supérieurs) - Mme MASSOT (Marie-Hélène)
- Décret du 24 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - Mme ROMATET-ESPAGNE (Agnès)
- Décret du 25 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du BRGM
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 19 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société STX France
- Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 novembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 17 octobre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 30 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 7 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Conventions collectives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
- Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
- Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-544 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 2013-618 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2014-545 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 2009-704 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2014-546 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-899 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2014-547 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-894 du 27 septembre 2011 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
- Décision n° 2014-548 du 22 octobre 2014 autorisant l'association culturelle Karata à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata (RLK)
- Décision n° 2014-549 du 22 octobre 2014 autorisant la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe
- Décision n° 2014-550 du 5 novembre 2014 modifiant le nom du service Chérie FM Pyrénées
- Décision n° 2014-LY-07 du 3 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-70 du 8 février 2011 autorisant l'association Radio Forez Montbrison à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ Radio
- Décision n° 2014-LY-08 du 3 octobre 2014 modifiant le nom du service Radio Tropiques
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Jeunesse TV
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS du Val-d'Oise)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Deux-Sèvres)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM d'Ille-et-Vilaine)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis d'examen professionnalisé réservé pour l'accès au titre de l'année 2015 au grade d'adjoint technique principal de 2e classe des ministères économiques et financiers
- Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2015 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2015 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du samedi 22 novembre 2014
- Résultats des tirages du Keno des samedi 22 et dimanche 23 novembre 2014
- Résultats des Loto Foot 7 nos 277 et 278 et 15 n° 86
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif au refus d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au refus d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis rectifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) de la prise en charge du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G3 et de ses forfaits associés visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »