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ARRÊTÉ du 14 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des taux d'indemnité pour les personnels du ministère de la jeunesse et des sports

Résumé. Un arrêté met à jour les taux pour calculer l'indemnité des employés du ministère de la jeunesse et des sports.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget,

Vu le décret n° 90-944 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2008 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

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Modification des taux moyens annuels pour l'indemnité de sujétions

Résumé. Les taux moyens annuels pour le calcul de l'indemnité de sujétions des personnels du ministère de la jeunesse et des sports sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 novembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2014.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Bailly

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Bailly

En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2014

ARRÊTÉ du 14 novembre 2014
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