JORF n°0273 du 26 novembre 2014

ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 novembre 2014, sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, M. Eric Rebeyrotte est nommé membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Pierre Garnier.