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ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

fixant le taux de la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches accomplies pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale en application du décret n° 2014-1394 du 24 novembre 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux horaire de rémunération pour des intervenants ponctuels

Résumé. Un arrêté fixe à 40 € le taux horaire de rémunération pour un travail spécifique dans l'éducation nationale.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2014-1394 du 24 novembre 2014 (Rémunération des experts pour missions ponctuelles dans l'éducation nationale) relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches accomplies pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale,

Arrêtent :

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Fixation du taux horaire de rémunération

Résumé. Un arrêté fixe à 40 € le taux horaire de la rémunération pour un travail spécifique.

En application de l'article 2 du décret du 24 novembre 2014 susvisé (Audit énergétique obligatoire pour les entreprises), le taux horaire de la rémunération instituée par ledit décret est fixé à 40 €.

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Publication d'un arrêté fixant un taux horaire de rémunération

Résumé. Un arrêté fixe le taux horaire de rémunération à 40 € et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 24 novembre 2014
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