JORF n°0273 du 26 novembre 2014

DÉCRET du 24 novembre 2014

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme Béatrice Le Fraper Du Hellen, conseillère des affaires étrangères hors classe, conseillère d'ambassade de 2e classe, conseillère juridique à la mission permanente auprès des Nations unies à New York, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte, en remplacement de M. Michel Vandepoorter, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius