Article 1
Mme Dominique ORLIAC, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche.
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JORF n°0273 du 26 novembre 2014
DÉCRET du 25 novembre 2014
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 novembre 2014.
Manuel Valls