JORF n°0273 du 26 novembre 2014

ARRÊTÉ du 21 novembre 2014

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;

Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Guinée, en Sierra Leone et au Liberia et son impact au Mali ;

Considérant la nécessité de réaliser une mission d'expertise sanitaire française auprès de l'Etat malien,

Arrête :

Article 1

Quatre réservistes appartenant à la réserve sanitaire seront mobilisés pour une période de 15 jours, à compter du 21 novembre 2014, afin d'effectuer une mission d'expertise sanitaire auprès de l'Etat malien.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès de l'ambassade de France à Conakry.

Article 3

Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet