JORF n°0273 du 26 novembre 2014

ARRÊTÉ du 17 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2014, M. FRANCHI (Nicolas) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. CHANTELOT (Christian, Jean-Pierre), démissionnaire.