Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-834 du 27 septembre 2011 du Conseil autorisant l'association Radio Tropiques à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tropiques ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Tropiques ;

Vu le courrier en date du 3 septembre 2014 par lequel l'association Radio Tropiques a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Fait à Lyon, le 3 octobre 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

Le président,

C.-S. Lopez