Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret du 10 janvier 2011 nommant Mme Nathalie Gilly directrice à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Le 1° de l'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2014 est modifié comme suit :
« 1° M. Jean-Christophe Barbeau, responsable du département des systèmes d'information et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Bénédicte Guyot-Damilleville, adjointe au responsable ; ».
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Le 6° de l'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2014 est modifié comme suit :
« M. Mathieu Levallois, responsable du département des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Maryse Cailleaux, Mme Laetitia Dordain et Mme Alix Rimaud-Gufflet, adjointes au responsable ; ».
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Le 3° de l'article 5 de l'arrêté du 21 mai 2014 est modifié comme suit :
« b) M. Christian Moutton, directeur du projet Ciclade au département des clientèles ; ».
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Le 4° a) de l'article 5 de l'arrêté du 21 mai 2014 est modifié comme suit :
« 4° a) M. Patrick Chaix, responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et des fiducies et Mme Sandrine Bellenger-Moldoch, adjointe au responsable. »
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Le 4° d) de l'article 5 de l'arrêté du 21 mai 2014 est modifié comme suit :
« 4° d) M. Antoine Richer, responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations, et Mme Fabienne Guillois, adjointe au responsable. »
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Les autres dispositions de l'arrêté du 21 mai 2014 susvisé demeurent inchangées.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 novembre 2014.
P.-R. Lemas