Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 2012 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0273 du 26 novembre 2014
ARRÊTÉ du 14 novembre 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 novembre 2014.
Bernard Cazeneuve