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ARRÊTÉ du 14 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure

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Création de nouvelles catégories pour les missions et acteurs publics

Résumé. Un nouvel arrêté organise les missions et les acteurs publics en créant des catégories pour mieux les classer.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2012 (Création de la médaille de la sécurité intérieure en 2012) relatif à la médaille de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2012 (Création de nouvelles catégories pour les actes de courage) modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 (Création de la médaille de la sécurité intérieure en 2012) relatif à la médaille de la sécurité intérieure,

Arrête :

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Création de nouvelles agrafes de classification

Résumé. L'arrêté crée de nouvelles catégories pour classer les missions et les acteurs publics.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 novembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2014.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2014

ARRÊTÉ du 14 novembre 2014
Article 1
Article 2