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Création de nouvelles agrafes de classification
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'une catégorie administrative
- Arrêté du 28 mars 2012Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2012 (Création de la médaille de la sécurité intérieure en 2012) relatif à la médaille de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2012 (Création de nouvelles catégories pour les actes de courage) modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 (Création de la médaille de la sécurité intérieure en 2012) relatif à la médaille de la sécurité intérieure,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2012Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 27 novembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 novembre 2014.
Bernard Cazeneuve