JORF n°0214 du 16 septembre 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
- Arrêté du 9 septembre 2014 portant extension d'un accord biennal interprofessionnel pour 2014 et 2015 et de son avenant annuel pour 2014 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2014
- Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
- Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommé « Euro Millions-My Million » relatif à l'opération dénommée « Promotion Euro Millions-My Million - BAV Octobre 2014 »
- Additif temporaire aux règlements de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et des jeux dénommés « Loto Foot » relatif à l'opération « Promotion ParionsSport - BAV septembre 2014 » organisée en points de vente
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l'expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques
- Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes
- Arrêté du 28 août 2014 arrêtant le budget 2014 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 15 septembre 2014 fixant la liste des médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et faisant l'objet de l'expérimentation de la délivrance à l'unité par les officines de pharmacie en application de l'article 46 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 27 août 2014 relatif au titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure
- Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 août 2014 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur dans les départements de l'Ain (01) et du Jura (39)
- Arrêté du 4 septembre 2014 portant renouvellement d'agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 4 septembre 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 5 septembre 2014 constatant le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour les départements et collectivités d'outre-mer du transfert de compétence prévu par l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
- Décision du 8 septembre 2014 autorisant l'expérimentation de bandes de prévention chantier
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2014-1048 du 15 septembre 2014 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
- Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises
- Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Décision du 5 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « plasma de quarks et de gluons »
- Décision du 5 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « génie industriel » spécialité « recherche opérationnelle et optimisation de la supply chain »
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 septembre 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 septembre 2014 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 5 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 5 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 5 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 8 septembre 2014 portant titularisation des inspecteurs du travail stagiaires de la promotion 2013
- Arrêté du 8 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décision du 27 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la scolarité des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins trois ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA SD/CAT B) (session 2014) (décision complémentaire)
- Décision du 17 juillet 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officier du corps technique et administratif ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (OCTA DIRECT) (session 2014) (décision complémentaire)
- Décision du 17 juillet 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire)
- Décision du 17 juillet 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire)
- Décision du 28 juillet 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire)
- Décision du 4 août 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire)
- Décision du 6 août 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire)
- Décision du 19 août 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014) (décision complémentaire)
- Décision du 28 août 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la scolarité ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A (OCTA OA - CAT A) (session 2014) (décision complémentaire)
- Décision du 28 août 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officier du corps technique et administratif ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (OCTA DIRECT) (session 2014) (décision complémentaire)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-MA-37 du 3 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-12 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Horizon 92-Diva FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Diva FM
- Décision n° 2014-CA-02 du 18 juillet 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ornithorynque pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ornithorynque
- Décision n° 2014-CA-03 du 18 juillet 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albatros pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albatros
- Décision n° 2014-CA-04 du 18 juillet 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert
- Décision n° 2014-CA-05 du 18 juillet 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM
- Décision n° 2014-CA-07 du 18 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-CA-03 du 30 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace
- Décision n° 2014-CA-08 du 18 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-604 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest
- Décision n° 2014-CA-09 du 18 juillet 2014 rectifiant la décision n° 2013-CA-10 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine (ACDCPPM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fidélité Mayenne
- Avis et communications
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Vocabulaire du droit et des sciences humaines
- Vocabulaire de l'informatique et de l'internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EURO MILLIONS - MY MILLION
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Happy Flowers »
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'été de la chance »
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 septembre 2014
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 12 septembre 2014
- Résultats du Lot Foot 7 n° 215
- Informations diverses