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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gestion des ressources humaines

Résumé. Un arrêté modifie la gestion des ressources humaines pour plusieurs corps de métiers et réorganise les services chargés de la paie et des dossiers administratifs.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création d'un centre de services des ressources humaines) portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 4 juillet 2014,

Arrêtent :

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Modification de la gestion des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie la gestion des ressources humaines pour plusieurs corps de métiers et réorganise les services chargés de la paie et des dossiers administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 septembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la gestion des ressources humaines

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des services et emplois qui peuvent être gérés par la direction des ressources humaines.

Fait le 15 septembre 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2014

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe