La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 (Création d'un délégué interministériel aux Archives de France)Création d'un délégué interministériel aux Archives de FranceCe décret crée un nouveau responsable pour les archives de France et organise son travail avec d'autres ministères. relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu l'avis du comité technique de la direction générale des patrimoines en date du 18 juin 2014,
Arrête :