Article 1
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JORF n°0214 du 16 septembre 2014
ARRÊTÉ du 1er septembre 2014
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu l'avis du comité technique de la direction générale des patrimoines en date du 18 juin 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2009 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2009 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2009 > > Art. 6 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2009 > > Art. 7 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2009 > > Art. 8 > >
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Article 7
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er septembre 2014.
Fleur Pellerin