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ARRÊTÉ du 1er septembre 2014
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu l'avis du comité technique de la direction générale des patrimoines en date du 18 juin 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 8
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Créé le 17 septembre 2014
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er septembre 2014.
Fleur Pellerin
En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2014