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ARRÊTÉ du 1er septembre 2014

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines

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Réorganisation de la direction générale des patrimoines

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour et réorganise les services de la direction générale des patrimoines, en modifiant leurs missions et responsabilités.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 (Création d'un délégué interministériel aux Archives de France) relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu l'avis du comité technique de la direction générale des patrimoines en date du 18 juin 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 septembre 2014

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Modification d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté de 2009 est mis à jour avec des modifications apportées par un nouvel arrêté.

L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Réorganisation de la direction générale des patrimoines) à 6 (Réorganisation des départements spécialisés) du présent arrêté.

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Réorganisation de la direction générale des patrimoines

Résumé. La direction générale des patrimoines est réorganisée avec de nouveaux services et départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 1
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Modification de l'arrêté du 17 novembre

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2009 est modifié par l'arrêté du 1er septembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 3
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Extension des missions de l'inspection des patrimoines

Résumé. L'inspection des patrimoines élargit ses missions pour inclure la sécurité, la sûreté et l'accessibilité des bâtiments.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 6
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Extension des missions de la sous-direction des affaires financières et générales

Résumé. La sous-direction des affaires financières et générales voit ses missions élargies, notamment en matière de politique des ressources humaines et de programmation des recrutements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 7
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Réorganisation des départements spécialisés

Résumé. L'arrêté modifie les missions des départements spécialisés au sein d'une direction générale, en réorganisant leurs rôles et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 8

En vigueur depuis le 17 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Le directeur général des patrimoines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2014.

Fleur Pellerin

En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2014

ARRÊTÉ du 1er septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7