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Enregistrement du titre d'agent de sûreté et de sécurité privée
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 25 juin 2009Art. 1
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1 modifié
modifiant l'arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection ;
Vu le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er, à l'article 11-8 et à l'article 20 (Encadrement de la collecte d'informations pour des tiers) de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ;
Vu le décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 (Agrément et adaptation des entreprises de sécurité) relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ;
Vu le décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 20 mai 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2009Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2009Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2009Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2009Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2009Art. 5
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2009Art. 6, Art. 7, Art. 8
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3 abrogés
En vigueur depuis le 17 septembre 2014
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart
En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2014