JORF n°0214 du 16 septembre 2014

ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2014, M. MATET (Benoît, Patrick, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MATET (Bernard, Xavier, Marie) à la résidence de Quissac (Gard).