JORF n°0214 du 16 septembre 2014

ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2014, Mme LOMBARD (Fanny, Roseline) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Franck MAZOYER à la résidence de Grenoble (Isère).