JORF n°0214 du 16 septembre 2014

DÉCISION du 8 septembre 2014

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment son article 14-1 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 9 ;

Vu la demande du directeur interdépartemental des routes Nord du 14 novembre 2012 complétée le 8 août 2014,

Décide :

Article 1

L'expérimentation de bandes de prévention de chantier est autorisée pour une durée maximale de deux ans sur les sections des autoroutes A 1, A 22, A 23, A 25, A 27 et des routes RN 41, RN 227, RN 356 situées dans le département du Nord et gérées par le district de Lille de la direction interdépartementale des routes Nord.
Les caractéristiques du dispositif expérimental de signalisation, son implantation, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation au regard de la sécurité de la circulation sont fixées en annexe.

Article 2

La présente décision sera notifiée au préfet de région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, préfet coordonnateur des itinéraires routiers et au directeur interdépartemental des routes Nord qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2014.

J.-R. Lopez