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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des responsabilités de la tutelle des écoles

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2014 étend les responsabilités de la mission de tutelle des écoles aux maîtres assistants et professeurs de l'Institut Mines-Télécom.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom ;

Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création d'un centre de services des ressources humaines) modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 4 juillet 2014,

Arrête :

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Extension des responsabilités de la mission de tutelle des écoles

Résumé. La mission de tutelle des écoles gère maintenant aussi les maîtres assistants et professeurs de l'Institut Mines-Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 septembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2014

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Article 1
Article 2