Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des responsabilités de la mission de tutelle des écoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 16 janvier 2009Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom ;
Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création d'un centre de services des ressources humaines) modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 4 juillet 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2009Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 17 septembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. de Jekhowsky