Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 4 juillet 2014,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009Art. 1, Art. 2
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009Art. 2
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009Art. 3
1 version
1 abrogé
Créé le 17 septembre 2014
Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, les références à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services et au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont remplacées par des références, respectivement, à la direction générale des entreprises et au directeur général des entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 juillet 1996Art. 5
-Arrêté du 20 janvier 1997Art. 4
-Décret n° 2005-732 du 30 juin 2005Art. 15
-Décret n° 2006-369 du 28 mars 2006Art. 3
-Arrêté du 26 mai 2006Art. 9
-Décret n° 2006-1599 du 15 décembre 2006Art. 3
-Décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006Art. 2
-Décret n° 2007-986 du 15 mai 2007Art. 5
-Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970Art. 3
-Arrêté du 28 février 1962Art. 3
-Décret n° 2008-58 du 17 janvier 2008Art. 8
-Arrêté du 15 janvier 2002Art. 5
-Arrêté du 28 février 2007Art. 4
-Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe
-Arrêté du 30 juin 2006Art. 4
-Décret n° 2009-300 du 17 mars 2009Art. 3
-Arrêté du 10 novembre 2005Art. 3
-Arrêté du 9 avril 2009Art. 3
-Arrêté du 9 mai 2005Art. 3
-Arrêté du 1er février 2010Art. 1
-Arrêté du 3 mars 2010Art. 2
-Arrêté du 20 septembre 2010Art. 1
-Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006Art. 3
-Décret n° 78-353 du 20 mars 1978Art. 3
-Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 7
-Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011Art. 2
-Décret n° 2012-385 du 21 mars 2012Art. 2
-Arrêté du 12 mars 2012Art. 1
-Décret n° 2012-913 du 26 juillet 2012Art. 3
-Décret n° 2012-988 du 22 août 2012Art. 3
-Arrêté du 4 janvier 2013Art. 1
-Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013Art. 6
-Arrêté du 6 juin 2013Art. 7
-Arrêté du 6 juin 2013Art. 7
-Décret n° 2013-761 du 21 août 2013Art. 2
-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. 1
-ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. null
-Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014Art. 2
1 version
38 modifiés
Créé le 17 septembre 2014
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire et la secrétaire d'Etat chargée du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 septembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Thierry Mandon
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation, et de l'économie sociale et solidaire,
Carole Delga
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Axelle Lemaire
En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2014