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Modification des missions de la direction générale des entreprises
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009Art. 2 : Rôle de la direction générale de la compétitivité dans le développement économique
→ Version 6
- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009Art. 1, Art. 2
1 version
3 modifiés