JORF n°0214 du 16 septembre 2014

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 septembre 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Confédération musicale de France » portant sur le transfert de son siège du département de Paris au département des Hauts-de-Seine (92).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.