Article 1
L'agrément prévu à l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé pour une durée de trois ans à l'association dite « ALZEA », dont le siège social est à Bron (69).
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JORF n°0214 du 16 septembre 2014
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment le deuxième alinéa de l'article L. 313-7-1 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2011 portant agrément de l'association ALZEA pour le placement des stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immigration,
B. Brocart