Article 1
L'annexe II de la décision n° 2013-CA-10 du 5 avril 2013 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fidélité Mayenne ;
Vu la décision n° 2013-CA-10 du 5 avril 2013 du comité territorial de l'audiovisuel de Caen portant reconduction de l'autorisation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe II de la décision n° 2013-CA-10 du 5 avril 2013 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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