JORF n°0214 du 16 septembre 2014

DÉCISION n°2014-CA-09 du 18 juillet 2014

Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fidélité Mayenne ;

Vu la décision n° 2013-CA-10 du 5 avril 2013 du comité territorial de l'audiovisuel de Caen portant reconduction de l'autorisation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II de la décision n° 2013-CA-10 du 5 avril 2013 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :