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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

fixant la liste des médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et faisant l'objet de l'expérimentation de la délivrance à l'unité par les officines de pharmacie en application de l'article 46 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente d'antibiotiques à l'unité en pharmacie

Résumé. Un arrêté de 2014 permet aux pharmacies de vendre des antibiotiques un par un pour éviter le gaspillage.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-7 (Règles pour éviter le gaspillage des médicaments) et L. 5125-1 (Définition et rôle d'une officine) ;

Vu l'article 46 (Expérimentation de la vente d'antibiotiques à l'unité en pharmacie) de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;

Vu le décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 (Expérimentation de la vente d'antibiotiques à l'unité en pharmacie) relatif à l'expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 septembre 2014

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Antibiotiques en doses uniques

Résumé. Liste des antibiotiques disponibles en doses uniques pour une distribution plus flexible.

Les médicaments appartenant à la classe des antibiotiques, et présentés sous formes orales sèches, faisant l'objet de présentations adaptées à l'expérimentation de la délivrance à l'unité par les pharmacies d'officines (comprimé, gélule ou poudre pour solution ou suspension buvable en sachet-dose notamment) sont les suivants :
Amoxicilline-acide clavulanique.
Céfixime.
Cefpodoxime.
Céfotiam.
Ciprofloxacine.
Lévofloxacine.
Ofloxacine.
Loméfloxacine.
Péfloxacine.
Moxifloxacine.
Norfloxacine.
Enoxacine.
Fluméquine.
Thiamphénicol.

En vigueur depuis le 17 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les antibiotiques

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2014 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les antibiotiques en doses uniques.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2014.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2014

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Article 1
Article 2