JORF n° 0172 du 27 juillet 2014

Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 îles et berges de la Seine en Seine-Maritime (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement d'air » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »)

Décret du 25 juillet 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Arrêté du 27 juin 2014 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants

Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse

Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense

Arrêté du 7 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 7 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation du musée de l'armée

Arrêté du 7 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 7 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 11 juillet 2014 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2014 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'Ecole de santé des armées

Arrêté du 17 juillet 2014 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Draguignan dans la région de Draguignan (Var) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 17 juillet 2014 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Rouge dans la région de Toulon (Var) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation du musée de l'air et de l'espace

Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation du Musée national de la marine

Décision du 21 juillet 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Décret n° 2014-843 du 25 juillet 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté du 18 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 25 juillet 2014 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Dunkerque - M. RAISON (Stéphane)

Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination des représentants des ouvriers des parcs et ateliers et des bases aériennes à la Commission nationale de classement du ministère chargé du développement durable

Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juillet 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2014 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne