JORF n°0172 du 27 juillet 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »)
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 juin 2014 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
- Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national
- Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense
- Arrêté du 7 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Arrêté du 7 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation du musée de l'armée
- Arrêté du 7 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 7 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 11 juillet 2014 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2014 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'Ecole de santé des armées
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Draguignan dans la région de Draguignan (Var) dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Rouge dans la région de Toulon (Var) dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation du musée de l'air et de l'espace
- Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation du Musée national de la marine
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 25 juillet 2014 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Dunkerque - M. RAISON (Stéphane)
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination des représentants des ouvriers des parcs et ateliers et des bases aériennes à la Commission nationale de classement du ministère chargé du développement durable
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2014 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-282 du 2 juillet 2014 modifiant les décisions n° 93-907 du 9 mars 1993 et n° 2002-145 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé France Inter
- Décision n° 2014-MA-33 du 6 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-71 du 15 janvier 2013 autorisant l'association 02 Ter à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr
- Décision n° 2014-MA-34 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-69 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo
- Décision n° 2014-MA-35 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AYP FM
- Décision n° 2014-PA-16 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AYP FM
- Décision n° 2014-PA-18 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-69 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo
- Décision n° 2014-PA-20 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-71 du 15 janvier 2013 autorisant l'association 02 Ter à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision du 24 juillet 2014 modifiant la décision en date du 27 janvier 2014 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision du 24 juillet 2014 portant désignation d'un agent chargé d'assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics