La directrice générale des douanes et droits indirects,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects),
Arrête :
L'arrêté du 15 juillet 2014 susvisé est complété par l'article 45 bis libellé comme suit :
« Délégation est donnée à Mme Corinne Cléostrate, administratrice supérieure des douanes, chargée de la sous-direction des droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
1 version
L'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Christine Baron, inspectrice principale des douanes, et à Mmes Magali Brown et Camille Guillard, inspectrices des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service. »
1 version
L'article 51 de l'arrêté du 15 juillet 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Hélène Brial-Robin et M. Frédéric Amerigo, attachés principaux d'administration, à M. Pierrick Lallemant, inspecteur principal des douanes, et à M. Lucien Mazzega, directeur principal des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés. »
1 version
Les autres dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juillet 2014.
H. Crocquevieille