Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national,

Arrête :

Fait le 27 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. Bodin