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ARRÊTÉ du 27 juin 2014

abrogeant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un comité technique au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté de 2014 supprime les règles sur un comité technique du ministère de la défense et confie sa mise en œuvre au directeur des ressources humaines.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 5 (Création de comités techniques de réseau) ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national,

Arrête :

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Suppression des règles sur le comité technique de réseau

Résumé. L'arrêté du 27 juin 2014 supprime les règles concernant le comité technique de réseau du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en application.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. Bodin

En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2014

ARRÊTÉ du 27 juin 2014
Article 1
Article 2