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ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement d'air » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispense partielle pour un brevet professionnel

Résumé. Un arrêté permet aux candidats d'un brevet professionnel en froid et climatisation d'être dispensés d'une partie du baccalauréat professionnel correspondant.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement d'air » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2014 (Création du brevet professionnel en installation de climatisation) portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 19 décembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 juin 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juillet 2014

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Dispense pour une unité du bac pro technicien du froid

Résumé. Les candidats d'un brevet professionnel en froid et climatisation peuvent être dispensés d'une unité du baccalauréat professionnel correspondant.

Les candidats titulaires de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel créé par l'arrêté du 12 mars 2014 susvisé (Création du brevet professionnel en installation de climatisation) peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U2 du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement d'air » créé par l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 28 juillet 2014

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2014

ARRÊTÉ du 8 juillet 2014
Article 1
Article 2