Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu le décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 28 février 2013 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 25 juin 2013 fixant l'organisation des services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 27 janvier 2014 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu le règlement intérieur de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, et notamment son article 7,
Décide :