JORF n°0172 du 27 juillet 2014

ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2014, M. Hubert STOCLIN, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, maintenu en position de disponibilité au titre de l'article 44, alinéa b, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié pour une durée d'un an à compter du 15 septembre 2013, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er septembre 2014.
A compter de cette même date, M. Hubert STOCLIN est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.