Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-57 et suivants ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
Vu la décision n° 112946 ENSTA Bretagne du 9 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
Vu la décision n° 122630 ENSTA Bretagne du 4 octobre 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne en date du 7 avril 2014,
Arrêtent :
