Article 1
A l'article 3 de la décision en date du 27 janvier 2014 susvisée, les mots : « M. Olivier Corolleur » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Lhermitte ».
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JORF n°0172 du 27 juillet 2014
DÉCISION du 24 juillet 2014
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 130 à L.135 et D. 294 ;
Vu le décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 28 février 2013 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 25 juin 2013 fixant l'organisation des services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 27 janvier 2014 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Décide :
Article 2
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Article 3
A l'article 4 de la décision en date du 27 janvier 2014 susvisée, les mots : « M. Guillaume Mellier et M. Julien Mourlon, adjoints au directeur » sont remplacés par les mots : « M. Guillaume Mellier, adjoint au directeur ».
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Article 4
La présente décision prend effet à compter du 1er septembre 2014.
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juillet 2014.
J.-L. Silicani