Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3413-62 et suivants (Rôle du Musée de l'Air et de l'Espace)Art. R.3413-62Rôle du Musée de l'Air et de l'EspaceLe musée de l'Air et de l'Espace est un établissement public qui conserve et expose des objets liés à l'aéronautique et à l'espace. ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 7 (Création des comités techniques dans les établissements publics)Art. 7Création des comités techniques dans les établissements publicsUn comité technique est créé dans chaque établissement public de l'État, sauf s'il est industriel ou commercial. ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'air et de l'espace ;
Vu la décision du 16 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique du musée de l'air et de l'espace ;
Vu la décision du 8 novembre 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'air et de l'espace ;
Vu l'avis du comité technique du musée de l'air et de l'espace en date du 10 avril 2014,
Arrêtent :