JORF n°0172 du 27 juillet 2014

ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2014, M. CÉTOL (Rudy, Claude) est nommé notaire à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Paul THIONVILLE, Philippe GAMIETTE et Maleky KASSIS, notaires associés, dissoute.