Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3415-1 et suivants ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
Vu la décision du 9 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
Vu la décision du 28 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense en date du 14 mai 2014,
Arrêtent :
