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ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation du musée de l'armée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des représentants du personnel au musée de l'armée

Résumé. Les représentants du personnel du musée de l'armée changent fin 2014, avec une transition prévue début 2015.

Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3413-1 et suivants (Rôle et missions du Musée de l'Armée) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 7 (Création des comités techniques dans les établissements publics) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'armée ;

Vu la décision du 7 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique du musée de l'armée ;

Vu la décision du 7 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'armée ;

Vu l'avis du comité technique du musée de l'armée en date du 31 mars 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 juillet 2014

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Fin des mandats des représentants du personnel au musée de l'armée

Résumé. Les représentants du personnel du musée de l'armée quittent leurs fonctions fin 2014, et les nouveaux prendront leur poste début 2015.

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique du musée de l'armée et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'armée, le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

En vigueur depuis le 28 juillet 2014

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Exécution de l'arrêté par les ministres

Résumé. Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation sont chargés d'appliquer cet arrêté.

Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2014.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2014

ARRÊTÉ du 7 juillet 2014
Article 1
Article 2