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ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des représentants du personnel à l'ISAE-SUPAERO

Résumé. Les représentants du personnel de l'ISAE-SUPAERO changent fin 2014, avec des nouveaux nommés début 2015.

Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-1 et suivants (Statut de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 7 (Création des comités techniques dans les établissements publics) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu la décision n° 01/ISAE/DG du 4 janvier 2012 fixant la composition du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu la décision n° 604/ISAE/SG/bp du 2 juillet 2012 portant désignation des représentants du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en date du 1er avril 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 juillet 2014

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Fin des mandats des représentants du personnel à l'ISAE-SUPAERO

Résumé. Les représentants du personnel de l'ISAE-SUPAERO perdent leur poste fin 2014, et les nouveaux seront nommés début 2015.

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

En vigueur depuis le 28 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation sont chargés d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2014.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2014

ARRÊTÉ du 17 juillet 2014
Article 1
Article 2