Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3413-35 et suivants (Rôle du Musée national de la Marine)Art. R.3413-35Rôle du Musée national de la MarineLe musée national de la Marine protège et montre des objets liés à la mer, comme les bateaux de guerre ou de pêche, et peut organiser des expositions pour faire connaître l'histoire maritime. ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires)Protection et obligations des fonctionnairesLa loi protège les fonctionnaires en leur garantissant des droits et en encadrant les sanctions. modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 7 (Création des comités techniques dans les établissements publics)Art. 7Création des comités techniques dans les établissements publicsUn comité technique est créé dans chaque établissement public de l'État, sauf s'il est industriel ou commercial. ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Musée national de la marine ;
Vu la décision du 4 mars 2014 portant nomination des représentants du personnel au comité technique du Musée national de la marine ;
Vu la décision du 4 mars 2014 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Musée national de la marine ;
Vu l'avis du comité technique du Musée national de la marine en date du 6 mai 2014,
Arrêtent :