Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 5 (Création de comités techniques de réseau)Art. 5Création de comités techniques de réseauUn comité technique de réseau peut être créé pour les services centraux et déconcentrés, avec des règles spécifiques pour les services à compétence nationale. ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national,
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique pour le service national
Résumé. Un comité technique de réseau est créé pour examiner les questions et projets de textes concernant la direction du service national et de la jeunesse.
Sans préjudice des dispositions de l'article 15-II, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, le comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant les services et organismes de la direction du service national et de la jeunesse.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité technique de réseau
Résumé. Un comité technique de réseau est créé pour aider le directeur du service national et de la jeunesse à discuter des questions importantes.
Le comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse comprend, outre le directeur du service national et de la jeunesse ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur ressources métier ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants. En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 65,59 % et la part d'hommes représentés est de 34,41 %.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Vote par correspondance pour les élections du comité technique
Résumé. Les agents éloignés ou en congé peuvent voter par correspondance pour élire le comité technique de leur direction.
Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse, le vote par correspondance est ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
être absent en raison de nécessités de service.
Le vote par correspondance est également ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Entrée en vigueur d'un arrêté après une élection
Résumé. Un arrêté entre en vigueur après l'élection d'un comité technique pour la direction du service national et de la jeunesse.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'élection du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse, le 4 décembre 2014.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité technique de réseau pour le service national
Résumé. Un arrêté crée un comité technique de réseau pour la direction du service national, avec des règles d'élection et de vote par correspondance pour certains agents.
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.