JORF n° 0113 du 16 mai 2014

Décret n° 2014-484 du 14 mai 2014 portant publication du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (ensemble trois annexes), signé à Paris le 21 décembre 2011 (1)

Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement

Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement

Arrêté du 17 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-251 du code de l'environnement

Arrêté du 5 mai 2014 autorisant la société Axpo Iberia SL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Marais poitevin (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 mai 2014 fixant pour la campagne de pêche 2014-2015 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Arrêté du 7 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 13 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Arrêté du 6 mai 2014 portant modification du montant de l'avance de régie consentie au régisseur d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 6 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour le recrutement des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2014-485 du 14 mai 2014 modifiant le code monétaire et financier en matière de gestion d'actifs

Rapport relatif au décret n° 2014-486 du 14 mai 2014 portant transfert de crédits

Décret n° 2014-486 du 14 mai 2014 portant transfert de crédits

Arrêté du 13 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Arrêté du 14 mai 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 14 mai 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce

Ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce

Arrêté du 13 mai 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

Arrêté du 2 mai 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Arrêté du 12 mai 2014 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2014)

Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien

Arrêté du 29 avril 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance de l'épreuve orale dans le cadre de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale

Arrêté du 6 mai 2014 portant création de zones protégées

Arrêté du 7 mai 2014 relatif au comité ministériel des achats et à l'avis du responsable ministériel des achats du ministère de l'intérieur

Décision du 18 avril 2014 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières

Décision du 14 mai 2014 modifiant la décision du 11 avril 2014 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 7 mai 2014 fixant au titre de l'année 2013 les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés (formation du 1er septembre 2014 au 31 août 2015)

Décision du 7 mai 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Décret du 15 mai 2014 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. DELBOURG (Denis)

Décret du 15 mai 2014 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. GALLIARD DE LAVERNÉE (Christian)

Arrêté du 14 mai 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 14 mai 2014 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 14 mai 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 14 mai 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 14 mai 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 14 mai 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Décret du 14 mai 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 14 mai 2014 portant détachement (magistrature)

Décret du 14 mai 2014 portant détachement (magistrature)

Décret du 14 mai 2014 portant nomination (magistrature)

Décret du 14 mai 2014 portant nomination (magistrature)

Décret du 14 mai 2014 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 6 mai 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat) - Mme MORELLET-STEINER (Pâquita)

Arrêté du 6 mai 2014 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 mai 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 mai 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination (agents comptables)

Décret du 14 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang - M. WAUTIER (Jean-Luc)

Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 7 mai 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 mai 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 mai 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 mai 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 mai 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 14 mai 2014 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Décret du 15 mai 2014 portant affectations d'officiers généraux

Décret du 15 mai 2014 portant nominations et affectations dans la 1re section, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

Décret du 15 mai 2014 portant nomination dans la 1re section, promotion dans la 2e section d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Décret du 14 mai 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. MYARD (David)

Décret du 14 mai 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Dordogne - M. AURIGNAC (Jean-Philippe)

Décret du 14 mai 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Morbihan - M. DELMON (Romain)

Décret du 15 mai 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. GALLIARD de LAVERNÉE (Christian)

Décret du 15 mai 2014 portant élévation, promotion, nominations et affectations dans la 1re section des officiers généraux

Décision du 15 avril 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air et titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG OA) (session 2014)

Décision du 18 avril 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) (session 2014)

Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination du directeur général du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Arrêté du 15 mai 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Arrêté du 9 mai 2014 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)