Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 avril 2014

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau

Résumé. Les rejets de substances dangereuses dans l'eau doivent être réduits et supprimés progressivement en vingt ans, avec un directeur nommé pour appliquer cet arrêté.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 (Réduction des substances polluantes dans l'eau) modifié établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 25 octobre 2013,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau

Résumé. Les rejets de substances dangereuses dans l'eau doivent être réduits et supprimés progressivement, avec un délai maximal de vingt ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est nommé pour appliquer un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2014

Arrêté du 11 avril 2014
Article 1
Article 2