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Arrêté du 4 avril 2014

modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance du diplôme d'agent horloger

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2014 reconnaît le diplôme d'agent horloger en montage et entretien pour cinq ans à partir du 27 mars 2014.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2014 (Création d'un diplôme d'agent horloger) relatif au titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2013,

Arrête :

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Reconnaissance du diplôme d'agent horloger

Résumé. Le diplôme d'agent horloger en montage et entretien est reconnu pour cinq ans à partir du 27 mars 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2014 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2014

Arrêté du 4 avril 2014
Article 1
Article 2