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Reconnaissance du diplôme d'agent horloger
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Rehaussement du niveau de certification
- Arrêté du 31 janvier 2014Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien
Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2014 (Création d'un diplôme d'agent horloger) relatif au titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2014Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 17 mai 2014
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit