JORF n°0113 du 16 mai 2014

Décret du 14 mai 2014

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 février 2014, Mme Maëla Gueguen, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, est placée en position de détachement auprès du Sénat afin d'exercer les fonctions d'administrateur à titre temporaire, pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2014, au titre de la mobilité statutaire.