JORF n°0113 du 16 mai 2014

Décret du 14 mai 2014

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2014 :
M. Jean-Yves McKEE, premier président de la cour d'appel de Chambéry, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.
M. Jean-Dominique SARCELET, avocat général à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.
M. Daniel TROUVE, premier président de la cour d'appel d'Agen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 octobre 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.
M. Dominique LE BRAS, procureur général près la cour d'appel de Rouen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 décembre 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.