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Arrêté du 7 mai 2014

modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2014 modifie un autre arrêté et confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2014 (Transmission mensuelle de données médicales anonymisées) modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie,

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2014 modifie un autre arrêté du 8 janvier de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2014

En vigueur depuis le 17 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2014

Arrêté du 7 mai 2014
Article 1
Article 2