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Modification d'un arrêté par un autre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2014
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2014 (Transmission mensuelle de données médicales anonymisées) modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2014
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 17 mai 2014
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mai 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis