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Arrêté du 11 avril 2014

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

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Modification des règles sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour mieux protéger l'eau et la nature.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Surveillance de la qualité de l'eau) modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'eau) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 25 octobre 2013,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 25 janvier

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2010 est modifié par l'arrêté du 11 avril 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 25 janvier 2010
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 17 mai 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2014

Arrêté du 11 avril 2014
Article 1
Article 2