JORF n°0113 du 16 mai 2014

Rapport du

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 215 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Economie » et du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à destination du programme 131 « Création » de la mission « Culture » et du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Le premier transfert de crédits est destiné au financement de résidences d'artistes dans des sites industriels en activité de cinq régions. Il se justifie par l'ouverture de ces résidences pendant et après la Semaine de l'industrie et s'inscrit dans la mission du ministère de la culture et de la communication de soutien à la création contemporaine. Le second transfert de crédits est destiné au financement d'une partie des contrats de recherche passés par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) avec le secteur privé, en vue de développer la prochaine génération de supercalculateurs. Il se justifie en raison du caractère stratégique que représente la maîtrise de ces technologies pour la défense nationale et des retombées dans d'autres domaines comme la recherche publique ou la simulation industrielle.