Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0058 du 9 mars 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Loi2014-3051 article · 7 mars 2014
Accord franco-bulgare contre le travail non déclaré

LOI n° 2014-305 du 7 mars 2014 autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services (1)

Loi2014-3061 article · 7 mars 2014
Approbation d'un accord de sécurité sociale entre la France et l'Uruguay

LOI n° 2014-306 du 7 mars 2014 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (1)

Loi2014-3071 article · 7 mars 2014
Approbation de modifications à une convention sur la protection de la mer

LOI n° 2014-307 du 7 mars 2014 autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (1)

Loi2014-3081 article · 7 mars 2014
Approbation d'un protocole sur les brevets internationaux

LOI n° 2014-308 du 7 mars 2014 autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (1)

Décret2014-3097 articles · 7 mars 2014
Création d'un médiateur des normes pour les collectivités territoriales

Décret n° 2014-309 du 7 mars 2014 instituant un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales

Décret2014-3103 articles · 7 mars 2014
Modification des règles électorales en Polynésie française

Décret n° 2014-310 du 7 mars 2014 portant application de l'article 25 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant dispositions diverses relatives aux outre-mer et portant modification du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Décret2014-3113 articles · 7 mars 2014
Simplification des règles pour les comptables publics

Décret n° 2014-311 du 7 mars 2014 modifiant certaines dispositions du décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics et abrogeant le décret n° 77-497 du 10 mai 1977 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux

Autres textes généraux

23 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
Arrêté1 article · 6 mars 2014
Postes disponibles pour attachés d'administration en 2014

Arrêté du 6 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 6 mars 2014
Ouverture de postes pour le concours interne d'attachés en 2014

Arrêté du 6 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 5 mars 2014
Création d'un test médical pour la dengue et le chikungunya

Arrêté du 5 mars 2014 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 5 mars 2014
Concours de chargé d'études documentaires en 2014

Arrêté du 5 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires et fixant le nombre de postes

Arrêté2 articles · 6 mars 2014
Concours de recrutement de techniciens d'art

Arrêté du 6 mars 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de technicien(ne)s d'art du ministère de la culture et de la communication

Arrêté2 articles · 4 mars 2014
Approbation d'un accord pour Genopole

Arrêté du 4 mars 2014 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »

Arrêté1 article · 7 mars 2014
Fixation du nombre de places pour les concours de techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture en 2014

Arrêté du 7 mars 2014 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel ouverts au titre de l'année 2014 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté1 article · 7 mars 2014
Fixation des places pour les concours de techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture

Arrêté du 7 mars 2014 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2014 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Arrêté007 mars 2014

Arrêté du 7 mars 2014 relatif au cautionnement des comptables publics de l'Etat dont les opérations sont décrites dans un budget annexe ou un compte spécial et des comptables publics ayant qualité d'agent comptable

Décision ; textes numérotés6
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Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

10 textes
Décret7
Voir 7 textes