JORF n° 0058 du 9 mars 2014
À la une
7 textesLOI n° 2014-305 du 7 mars 2014 autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services (1)
LOI n° 2014-306 du 7 mars 2014 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (1)
LOI n° 2014-307 du 7 mars 2014 autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (1)
LOI n° 2014-308 du 7 mars 2014 autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (1)
Décret n° 2014-309 du 7 mars 2014 instituant un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
Décret n° 2014-310 du 7 mars 2014 portant application de l'article 25 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant dispositions diverses relatives aux outre-mer et portant modification du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Décret n° 2014-311 du 7 mars 2014 modifiant certaines dispositions du décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics et abrogeant le décret n° 77-497 du 10 mai 1977 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux
Autres textes généraux
23 textesVoir 9 textes
Arrêté du 6 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 6 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 5 mars 2014 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 5 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires et fixant le nombre de postes
Arrêté du 6 mars 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de technicien(ne)s d'art du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 4 mars 2014 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »
Arrêté du 7 mars 2014 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel ouverts au titre de l'année 2014 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
Arrêté du 7 mars 2014 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2014 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
Arrêté du 7 mars 2014 relatif au cautionnement des comptables publics de l'Etat dont les opérations sont décrites dans un budget annexe ou un compte spécial et des comptables publics ayant qualité d'agent comptable
Voir 6 textes
Décision n° 2013-368 QPC du 7 mars 2014
Décision n° 2013-371 QPC du 7 mars 2014
Décision n° 2013-372 QPC du 7 mars 2014
Décision n° 2014-66 du 26 février 2014 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
Décision n° 2014-67 du 26 février 2014 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5
Décision n° 2014-68 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
Voir 7 textes
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Poitou-Charentes)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur à l'administration centrale
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement en région Ile-de-France (unité territoriale 92)
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Avis fixant le nombre de places offertes aux concours externe, interne et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien et technicien principal)
Avis relatif aux modalités de correction des cotisations à la production prélevées sur les tonnages de betteraves livrées au cours des campagnes 2001-2002 à 2005-2006
Mesures nominatives
10 textesVoir 7 textes
Décret du 7 mars 2014 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale - Mme RADENNE (Monique)
Décret du 7 mars 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti - M. MUCETTI (Serge)
Décret du 7 mars 2014 portant détachement (magistrature)
Décret du 7 mars 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
Décret du 7 mars 2014 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
Décret du 7 mars 2014 portant affectations d'officiers généraux
Décret du 7 mars 2014 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Voir 2 textes
Arrêté du 7 mars 2014 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 7 mars 2014 portant nomination de certains membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets